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444 résultats pour « Anne Guilbault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200061_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B..., représentés par Me Anne Guilbault, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser une somme de 5 000 euros en leur qualité de représentants légaux de leur fille A... et 2 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506787_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par suite, Me Zoé Guilbaud, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108651_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

de licence pour l'année 2020/2021 et, enfin, avoir validé cette première année puisqu'il est désormais inscrit, pour l'année 2021/2022, en deuxième année de licence économie et gestion.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317681_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Pour l'année scolaire 2023-2024, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201490_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Jégard, - et les observations de Me Louise Guilbaud, représentant MM. B, présents. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201494_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Jégard, - et les observations de Me Louise Guilbaud, représentant MM. B, présents. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204200_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jégard, - et les observations de Me Benveniste substituant Me Zoé Guilbaud, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206573_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Simon, - et les observations de Me Benveniste, substituant Me Guilbaud, avocate de M. A..., en présence du requérant. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212646_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A en marge des registres de l'année 2004, correspondant à l'année de la naissance et non à celle du jugement, une telle irrégularité ne permet pas de démontrer le caractère frauduleux de ce document.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214861_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbaud la somme de 1000 euros (mille euros) dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201754_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305448_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207702_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et une pièce enregistrés les 15, 29 et 30 juin 2022, Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2602665_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

E... s’est vu remettre, au début de l’année 2026, une convocation pour un « changement de procédure ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215570_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313065_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Article 3 : Le département de Loire-Atlantique versera à Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201319_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202007_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été scolarisée en classe de 3ème dans un collège à Nantes au cours de l'année 2017/2018 puis, au cours de l'année 2018/2019, en classe de 3ème dans une unité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214897_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200865_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mme C est entrée pour la dernière fois en France au début de l'année 2020.

Source officielle

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