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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203831_20220801
1 août 2022
1 août 2022
en cas de changement d'établissement en cours d'année.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204107_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
à Bordeaux au titre de l'année scolaire 2022/2023 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux d'inscrire sa fille en seconde option " danse " au lycée Camille Jullian.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002465_20220808
8 août 2022
8 août 2022
représente 42 983 euros au titre de l'année 2014 ; dès lors, les revenus distribués par cette société à la société DF Conseil, qui détient 30 % des parts de la société Le Jullian's, doivent être limités
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons, au grau Saint-Ange
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation implicite de poser, du 2 octobre au 20 décembre 2023, des barrages à poissons, au grau Saint-Ange
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014521_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Enfin, s'agissant des années 2013 et 2014, pour lesquelles la société Julien B Vitry n'a pas conservé, dans les formes prévues par l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales, les justificatifs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110680_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
notification des saisies administratives à tiers détenteur du 17 juin 2021 émises à son encontre en vue de recouvrer une redevance d'ordures ménagères mise à sa charge par la communauté de communes du Pont Julien
Source officielle1ère chambre
DTA_2201067_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représentant la commune de Saint-Julien-du-Sault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2103443_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er :La requête de la commune de Juvigny-sur-Loison est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201945_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
2020 à raison d'un bien situé 9 rue du fossé Julien à Reims.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B a été inscrit sur le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203830_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle, la rectrice de l'académie de Bordeaux, a rejeté sa demande de transfert de sa fille au lycée de Camille Jullian à Bordeaux, au
Source officielle2ème chambre
DTA_2100999_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
devant les barrières y donnant accès toute l'année.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202829_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La commune de Juillan (Hautes-Pyrénées) a procédé au cours des années 2018 et 2019 à l'aménagement d'une promenade dite de " Juncassa " en y créant des aires de jeux et un barbecue. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506606_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Des notes en délibéré ont été présentées par la SAS Supermarché Lambert et la commune de Saint-Julien-en-Genevois enregistrées le 10 juillet 2025 respectivement à 15h03 et à 17h08.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201884_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Julien Iggert, président, M. Christophe Michel, premier conseiller M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007994_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Julien Iggert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107885_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
; 2) d'enjoindre à la commune de Saint-Julien-lès-Metz de remettre en état ces parcelles à l'état initial de jardin ; 3) de condamner la commune de Saint-Julien-lès-Metz à verser au syndicat de copropriété
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Saint-Julien-de-Lampon : 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105498_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
au titre de l'année 2019.
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