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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2407618_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Au cours de l'audience publique du 2 août 2024, Mme Marie Chapard a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, pour M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206129_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Bertolo magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301046_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Au cours de l'audience publique du mardi 14 février 2023, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - Me Romanet Duteil, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206130_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Bertolo magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208002_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
l’instruction que Mme B... s’est blessée après avoir glissé sur une grille stabilisatrice en plastique installée provisoirement par la commune sur une pelouse à proximité de l’école maternelle Yves Duteil
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206232_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507872_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, l'association Don Bosco Lyon, représentée par Me Romanet-Duteil, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au groupement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204870_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2022 et 19 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Dutel, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200354_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
F, représenté par Me Duteil, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à ce que soit mise solidairement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401380_20240214
14 février 2024
14 février 2024
E B actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2301978_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
arrêté pris le 10 mars 2023 par la préfète de l'Ain qui l'oblige à quitter sans délai le territoire français, fixe son pays de destination, lui interdit de revenir en France pendant une durée d'une année
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404343_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, l'Office public de l'habitat du département de la Seine-Maritime - Habitat 76, représenté par la SAS Griffiths Duteil Associés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306058_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, ayant pour avocat Me Dutel, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour la période courant du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410325_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme E D, représentée par Me Duteil, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315967_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
207-215, rue Duménil à Asnières-sur-Seine. …………………………………………………………………………………………….
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207245_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sa demande a été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 27 avril 2017, et l'intéressé aurait quitté la France au cours de l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500881_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 10 juin 2025, la SCI Corsica, représentée par Me Dutel, demande au juge des référés : 1°) de condamner l’Etat (administration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410773_20240802
2 août 2024
2 août 2024
provisoire à s'inscrire en deuxième ou troisième année de formation de médecine au sein de l'Université d'Angers pour l'année 2024-2025 ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'université d'Angers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100430_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C et Mme A B, représentés par Me Dutel, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501511_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, la société Paint City Île-de-France, représentée par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association institut
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