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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500694_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Anne Riquelme, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501041_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Anne Riquelme, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415900_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Anne Riquelme, demande au juge des référés de désigner un expert sur le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325264_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2023 et 21 mars 2024, la Société 4Clinics France, représentée Me Salles et Me Riquelme, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410903_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentés par Me Riquelme et Me Salles, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l’année 2020, à hauteur de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212160_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, l'Association Institut Supérieur de Commerce, représentée par Me Riquelme, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402372_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B D et Mme C A, représentés par Me Riquelme et Me Salles, avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308521_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la société Safety Line, représentée par Me Riquelme et Me Salles, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124733_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le désistement de la societé Rituels est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409536_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle Endotact, représentée par Mes Salles et Riquelme, demande : 1°) le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501161_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Riquelme représentant la SARL Génie formation, M. C... F... et M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505943_20250814
14 août 2025
14 août 2025
précédentes, passant notamment par les allées Paul Riquet et l'avenue Saint-Saëns, qui se sont déroulés dans le calme, elle n'est pas à l'origine des incidents en 2021 et 2024, par ailleurs non établis
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216104_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Delahaye, substituant Me Riquelme et Me Salles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006736_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de services, être formulée avant le 1er janvier de la quatrième année suivante.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2016677_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
requête et des mémoires, enregistrés le 12 octobre 2020, le 30 septembre 2021, les 10 novembre et 19 décembre 2022 et le 31 janvier 2023, la société Learning Management Développement, représentée par Me Riquelme
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108787_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A, représenté par Me Riquelme et Me Salles, demande au tribunal : 1°) de prononcer la jonction de cette affaire à l'affaire n° 2016677 pendante devant le tribunal administratif de Paris ; 2°) à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503767_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2401274_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C..., antiquaire, a fait l’objet, en 2018, d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur les années 2015 à 2017.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501319_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Riquet Michel, avocate de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500479_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B D et Mme A C, représentés par Me Riquet Michel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision, en date du 11 février 2025, par laquelle
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