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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2203856_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D'une part, Mme C a été recrutée en dernier lieu, et depuis le 1er janvier 2018 par le centre hospitalier de Tarare en qualité de faisant fonction d'interne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208602_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
du dossier, ce que l'ANSES a ensuite tenté de contester ; - l'approche adoptée pour la nouvelle soumission de la demande d'autorisation du produit Tartaros, où seules les nouvelles données ont été évaluées
Source officielle2ème chambre
DTA_2200257_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Sur les prélèvements sociaux au titre de l'année 2017 : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306817_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône a rejeté sa demande tendant à la scolarisation de son fils au lycée Aigurande à Belleville-en-Beaujolais en classe de première pour l'année
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2205929_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, - les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique, - les observations de Me Tastard, représentant de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001292_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B et celles de Me Tastard, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2001829_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, - et les observations de Me Tastard, avocat de la société la Poste. Considérant ce qui suit : 1. Entré au service des postes et télécommunications en 1977, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100590_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
montant total de 267 490 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite des inondations répétées des constructions implantées sur la parcelle qu'elle occupe, situé au lieu-dit Anse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011259_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2013, de 83 364 euros au titre de l'année 2014 et 17 888 euros au titre de l'année 2015 et mis à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105300_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la compétence du SIE de Lyon mais de celui de Tarare et que le délai de prescription est de quatre ans ; - la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2018 n'est pas exigible dès lors
Source officielle1ère chambre
DTA_2402195_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D..., et de Me Tastard substituant Me Bellanger, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106328_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement prévue à l'article R. 351-4 () ". 12.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2006400_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300226_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kernéis, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - et les observations de Me Tastard, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301804_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En ce cas, cette demande ne prend effet qu’à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212564_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A soutient être présent en France depuis l'année 2005, il n'établit pas sa présence habituelle et continue en France durant cette période, ni, en particulier, durant les dix années précédant sa demande
Source officielle9ème chambre
DTA_2208833_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2300780_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Tastare, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306374_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Dès lors, et alors que les dispositions précitées de l'article 35-2 du statut définissent l'ancienneté par rapport aux années de service et non par rapport aux années de service effectif ou de service
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501563_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
parallèle à ses fonctions au sein de La Poste et qu'ainsi, la décision d'exclusion temporaire le prive de tout revenu le plaçant dans une situation d'une très grande précarité ; - les observations de Me Tastard
Source officiellePage 1 sur 3