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34 résultats pour « Anne VAÏSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2402744_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

taxe d'habitation à laquelle elle été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de locaux situés au 6 impasse de la Trappe à Lyon 9ème. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106438_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, la société SNC Vaise Studio 9, représentée par le cabinet Legi Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106439_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la société Sci Vaise 2007, représentée par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502792_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lyon Vaise, représentée par Me Vacher-Goni, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900769_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 janvier et le 5 avril 2019, la société Pathé Vaise représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226475_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, la SARL Giquello et Associés, représentée par Me Vaïsse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2302168_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Vaysse, représentant la société Generation IV.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2324525_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Kermorgant, substituant Me Vaïsse, représentant la société Giquello et associés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202822_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, l'association Union régionale Force Ouvrière Occitanie, représentée par Me Vaysse-Lacoste, demande au tribunal la décharge de la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102769_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

partielle à hauteur de 64 262 euros des cotisations d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux, et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301053_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

condamner la société R-J Primeurs à lui verser une somme 48 184,65 euros outre intérêts moratoires calculés au taux légal majorés de deux points à compter du 26 novembre 2021 et capitalisés pour plus d'une année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004640_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de 10 891 euros en droits, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201591_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme B A E, représentée par Me Vaysse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400366_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2, 15 et 16 avril 2024, la SAS L'Altra Strada, représentée par Me Lacoste-Vaysse, demande au juge des référés, dans le dernier

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220828_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Guiader, rapporteur public, -et les observations de Me Vaisse, représentant la société Beaussant Lefevre et Associés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2211455_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

" et alors que la directrice lui a demandé s'il s'agissait d'une menace il a répondu " qu'il parlait comme ça " et a ajouté " tu vas voir je vais appeler les syndicats, c'est pas normal ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304099_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

2013 que l’état écologique du Grand étang avait été classé « mauvais » en 2009 et celui de l’étang de Vaïne comme « médiocre ».

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TA

2ème chambre JU

DTA_2001498_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

C, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vaysse, représentant la requérante.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408249_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B a été condamné à six reprises entre les années 2000 et l'année 2016 à des peines allant de 2 à 6 mois d'emprisonnement pour plusieurs faits d'outrages mais également des faits de vol, d'usage de stupéfiants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002479_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

délibération est entachée d'un défaut d'information des personnes publiques associées et des conseillers municipaux en ce que les deux rapports de présentation transmis sont différents, s'agissant des années

Source officielle

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