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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400939_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
suspendre l'exécution des décisions en date du 14 décembre 2023 et du 8 janvier 2024, ensemble les rejets de ses recours gracieux, portant exclusion de ses deux enfants B et C E de l'école maternelle Vigny-Musset
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2328285_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vini X, Vini Vini XII et Vini Vini XI.
Source officielle2ème chambre
DTA_2010235_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
2019, au nombre desquelles ne figure pas la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301108_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
doit être regardé comme intervenu à la date du 29 décembre 2017 ; le droit de reprise pour l'année 2017 a expiré au 31 décembre 2020 ; dès lors, la prescription lui est acquise ; - la société Les Vignes
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300498_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
au titre de l'année 2022 pour un montant de 1 718 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302032_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; ou b) 12 000 à 60 000 € par hectare, si le producteur procède à l'arrachage des vignes au cours de la première année suivant l'expiration du délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2301107_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Les rectifications notifiées à la société Les Vignes de Mariane ont emporté des conséquences sur l'impôt sur le revenu de l'année 2019 de son associé M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601528_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
De plus, il n’est pas non plus sérieusement contesté par l’ANSES que la cessation de l’utilisation des produits litigieux sur la vigne aggrave la raréfaction généralisée de l’offre de solutions cupriques
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2105392_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de la vigne en qualité de délégataire de service public, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515163_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 4°) d’enjoindre à la commune de Chanteloup-les-Vignes de lui verser le complément indemnitaire annuel pour l’année 2025 ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2002943_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Vigier environnement a été enregistrée le 26 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301945_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; ou b) 12 000 à 60 000 € par hectare, si le producteur procède à l'arrachage des vignes au cours de la première année suivant l'expiration du délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2101956_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, la société Saint Jean des Vignes n'établit par aucune pièce du dossier que le montant du report à nouveau réintégré à son résultat au titre de l'année 2014 était effectivement constitué par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213797_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l’espèce, la SCI Les Petites Vignes du Val-d’Oise n'ayant pas souscrit au titre des années 2018, 2019 et 2020 de déclaration relative à la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de
Source officielle8ème chambre
DTA_2204718_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Leur société a conclu un marché public d’entretien des espaces verts le 30 juin 2015 avec la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301014_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La SCI des Vignes a alors saisi le tribunal judiciaire qui a rendu une ordonnance de référé le 30 août 2021 constatant que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201737_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Au cours de l'année 2014, la SCEA a établi une déclaration d'arrachage portant notamment sur les vignes plantées sur la parcelle cadastrée A76 sur la commune de Leuc, d'une surface de 19 ares.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101001_20230209
9 février 2023
9 février 2023
dorée de la vigne est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le territoire national.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102346_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B demande la condamnation de la commune de de Sainte-Cécile-les-Vignes à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait de cet accident.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201546_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ces plants de vigne ont ensuite été vendus puis revendus auprès de viticulteurs, en l’occurrence, à la société GFA Château de Pressac.
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