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727 résultats pour « Anne WOLFF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 4ème chambre

DTA_2107125_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il a été assujetti à la taxe d'habitation au titre de l'année 2020, puis 2021, au taux applicable pour les résidences secondaires.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2404946_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - et les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310972_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003786_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015. 5.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306893_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 mai 2025 : - le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401355_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. ».

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2301066_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401932_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition ». 2.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2501256_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

une partie de l'année. 4.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401486_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023. 2.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310877_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B C a été imposé au titre de l'année 2023 à la taxe foncière pour un immeuble dont il est propriétaire à Talissieu. M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2412056_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... est âgée de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année 2024, mais son revenu fiscal de référence au titre de l’année 2023 était de 19 638 euros et excède donc celui qui ouvre droit à l’exonération de

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2502589_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

une partie de l'année. 4.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402961_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

une partie de l'année. 4.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2208757_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403146_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2412424_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le rapport de Mme Wolf, présidente honoraire, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400093_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

une partie de l'année.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2209512_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Sans pouvoir être plus que quadruplées, elles sont multipliées : Soit par le nombre d'années écoulées depuis la première application des résultats de la révision, Soit par le nombre d'années écoulées depuis

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2303172_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B est étudiant en troisième année au sein de l'institut universitaire de technologie de Nancy-Brabois.

Source officielle

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