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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414375_20240617

17 juin 2024

B A, représenté par Me Ansart, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410646_20250211

Administratif

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024 la société à responsabilité limitée Ankara grill doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 octobre

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TA

3ème Chambre

DTA_1911653_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Puis, par décision du 10 septembre 2019, l'AEFE a mis fin par anticipation à sa mission en qualité de professeur au lycée français Charles de Gaulle à Ankara à compter du 10 septembre 2019. M.

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TA

Chambre 2

DTA_2502335_20260512

Administratif

12 mai 2026

Il ressort des pièces du dossier que la commune d’Anglards-de-Salers est située en zone de montagne au sens de la loi Montagne.

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TA

1ère chambre

DTA_2305953_20231009

Administratif

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Ansart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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TA

Chambre 2

DTA_2502334_20260512

Administratif

12 mai 2026

, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Anglards-de-Salers et la SARL SDD Solar la somme de 5 000 euros au titre de l’article

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TA

Chambre 2

DTA_2501206_20260205

Administratif

5 février 2026

; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Anglards-de-Salers et de la société SDD Solar la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300661_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la SARL Anelard Assistance, représentée par Me Von-Pine, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de

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TA

Chambre 2

DTA_2502384_20260512

Administratif

12 mai 2026

Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Maisonneuve pour la commune d’Anglards-de-Salers et de Me Balmette pour la SDD Solar.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534204_20251127

Administratif

27 novembre 2025

d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de faire droit à sa demande de détachement auprès de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger au sein du lycée français Charles de Gaulle d’Ankara

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TA

8ème chambre

DTA_2313625_20240315

Administratif

15 mars 2024

G au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2)° d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Ankara (Turquie) a implicitement refusé d'enregistrer les demandes de visa de long

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407910_20240703

Administratif

3 juillet 2024

A B et Mme E agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Mohamed Ag A Ansari, représentés par Me Guérin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503167_20260116

Administratif

16 janvier 2026

du 18 décembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Ankara

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TA

8ème chambre

DTA_2308860_20240503

Administratif

3 mai 2024

implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Ankara

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505461_20250829

Administratif

29 août 2025

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 17 décembre 2024 de l'autorité consulaire française à Ankara

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TA

4ème Chambre

DTA_1904051_20220922

Administratif

22 septembre 2022

D E, membre de l'ANSORAA, à l'occasion de l'approbation de la délibération contestée.

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TA

3ème chambre, JU

DTA_2302205_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 20 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Ansart, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404857_20250522

Administratif

22 mai 2025

Il fait valoir que l'autorité consulaire française à Ankara a délivré le visa sollicité à Mme C le 26 février 2025. M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2300199_20240514

Administratif

14 mai 2024

C E, représentés par Me Germany, demandent au tribunal d'annuler l'article 2 de la délibération des 2 et 3 février 2023 par laquelle l'assemblée de Martinique a adopté l'hymne " Ansanm " comme hymne de

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509734_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Stéphane Dhers a été entendu au cours de l’audience publique, tenue le 3 décembre 2025, en présence de Mme Anjard, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

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