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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202879_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Iss, rapporteur public, et les observations de Me Vallerie représentant la société April. Une note en délibéré, présentée pour la société April, a été enregistrée le 26 juin 2025.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200275_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D'Aprile demande la suspension de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104307_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un acte enregistré le 20 janvier 2022, la SCCV Les Jardins d'April déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401085_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
L'intégralité des pièces de la procédure a été communiquée à la société SAS 2RT et à April Entreprise qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203424_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par la présente instance, la SCCV Les Jardins d'April demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323453_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société April au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503064_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
qualité de titulaire du lot 2 - gros œuvre et son assureur la société Generalli, la société Couverture Bardage Isolation CBI en sa qualité de titulaire du lot 3 - étanchéité et son assureur la société April
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2305534_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la société April Santé Prévoyance, représentée par Me Carle, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes numéros
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302162_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Aprile, demande au tribunal: - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire; - d'annuler l'arrêté n° BSU-2023-136-001 du 16 mai 2023 par lequel le préfet de la Lozère
Source officielle1ère chambre
DTA_2100805_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par l'APRIM ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300182_20230208
8 février 2023
8 février 2023
consommation, une amende administrative d'un montant total de 153 000 euros à raison de manquements relevés lors du contrôle du 18 août 2022 du site internet www.april-energie.com, exploité par la SAS Groupe April
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300185_20230208
8 février 2023
8 février 2023
consommation, une amende administrative d'un montant total de 153 000 euros à raison de manquements relevés lors du contrôle du 18 août 2022 du site internet www.april-energie.com, exploité par la SAS Groupe April
Source officielle2ème chambre
DTA_2206551_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
" pour un montant HT de 2 335,28 euros ; - Ecriture du 7 février 2014 " Chq 1024 April " pour un montant HT de 2 335,28 euros ; - Ecriture du 11 septembre 2014 " Chq 11165 April décenal "
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403565_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la société April Santé Prévoyance dans le cadre de l'exécution d'un contrat
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2012166_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ils soutiennent que la communication à l'administration fiscale des relevés de l'assureur April international comportant des indications concernant la nature des prestations médicales fournies viole le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400802_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A entend déposer plainte : - à l'encontre de la Société APRIL International pour non-respect de ses engagements, corruption
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504820_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
C, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, qu'il a appris oralement le 5 mars 2025 qu'il était muté à La Réunion, décision favorable confirmée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302061_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la société Service Plus SARL, représentée par Me Aprile, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430489_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Aprile, demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519312_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A C, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Aprile, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les
Source officiellePage 1 sur 57