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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2108637_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300538_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
, Corail Architecture, Pacific Landscape Design, Luséo Pacific, Tahiti Acoustique, et dont le mandataire est Corail Architecture ; le groupement constitué de Bertrand Portier Architecte, SR Engineering
Source officielle3ème chambre
DTA_2109654_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société d'architecture Ageron et Yot et son assureur la mutuelle des architectes français (MAF) demandent, dans le denier état de leurs écritures, la condamnation solidaire de la société Blac architectes
Source officielle3ème chambre
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
à être garantie par les sociétés Socafl, Hervé Regnault Architecte, Composite Sarl d’architecture, Qualiconsult et par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202434_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société BVL Architecture et de la Mutuelle des architectes français est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, AR Thèmes Associés, Brunet Saunier Architecture, Périphériques Architectes Marin + Trottin Architectes, Périphériques Architectes AFJA, Philippe Gazeau Architecture, Agence Duthilleul, Vinci Construction
Source officielle6ème chambre
DTA_2107167_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
janvier 1977 sur l'architecture.
Source officielleChambre 1
DTA_2200800_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu : - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ; - le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101228_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de l'ordre des architectes, sur le fondement du 4° de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406652_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
chargé de l'architecture.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2415774_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
en vue d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes en France, sur le fondement du 3° de l’article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204752_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle soutient qu'à la suite de la première réunion d'expertise qui s'est tenue sur site le 29 juin 2022, la présence aux opérations d'expertise de la société Bp Architectures, de la Mutuelle des Architectes
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204849_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
MH, un diplôme d'architecture du patrimoine de l'école de Chaillot et le CV relatif de l'architecte du patrimoine Grichka D.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2505764_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Celles des cabinets GG-Spaces architecture et Isis architecture et urbanisme n'ont pas été retenues au vu d'un calendrier provisionnel estimé trop long.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402617_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
En second lieu, alors qu'il est soutenu que le siège du cabinet d'architecture de la SAS Mosa architecture et patrimoine se trouve situé à Carignan, soit à trente minutes en voiture du lieu des travaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2202734_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dès lors, Mme A n'est, en tout état de cause, pas fondée à soutenir que le refus d'accord de l'architecte des bâtiments de France est insuffisamment motivé. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310572_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A compter de sa saisine, l'architecte des Bâtiments de France statue dans un délai d'un mois.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
, de condamner solidairement les sociétés " Impresa Pizzarotti et Cie ", " Ingerop Conseil et Ingenierie ", " Architecture JP Gomis " et " 3A Architectes Associes " à lui verser une somme provisionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001726_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, la société Acta Architecture, la société Equi Libre Architectes, M. A C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1906690_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de l'espace des arènes ; 3°) condamner la ville de Lunel et les sociétés JACQUES FERRIER ARCHITECTURE, COO ARCHITECTES et TPF INGENIERIE, in solidum, à lui verser la somme de 1 830 645,96 euros HT,
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