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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310107_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Dennis Divine-Oziegbe, représentée par Me Arnal
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2312587_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SCI Armaillé-Bacon, propriétaire de locaux à usage d'habitation situés 21 bis, rue d'Armaillé dans le 17ème arrondissement, a été assujettie à la taxe sur les logements vacants à raison de ces biens
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200983_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'exploitation en commun (GAEC) de Kerdrimet, représentés par Me Barbier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056 004 21 Y0046 du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Arzal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303921_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A se disant Arman, qui soutient qu'il ne s'oppose pas à la constatation du non-lieu à statuer ; - les observations de M. A se disant Arman, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303630_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un acte, enregistré le 23 décembre 2025, l’association Arial déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321370_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient que : les activités de sa sous-traitante, la société ARCALL, relèvent du champ de l’exonération du 2° de l’article 261 C du code général des impôts, dès lors que celle-ci réalise exclusivement
Source officielle5ème chambre
DTA_2102190_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B L est par ailleurs administrateur de la société Arman Innovations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202106_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le 28 mars 2022, le maire de la commune de Saint-Armel a certifié que cette opération n'était pas réalisable.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200016_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du GAEC des Argalles est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206729_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Arnal pour son intervention dans la requête n°2206729 est fixée à 2 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114225_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Arnal pour son intervention dans la requête n°2114225 est fixée à 2 unités de valeur.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2300659_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'association Léon Pins CSE Arval a pour objet de gérer l'activité économique du Comité d'entreprise de la société Arval de location de bungalows aux salariés et salariés retraités de la société Arval.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516083_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Arnal, avocate de M. D... et de Mme A...
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2301303_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Arnal à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2408112_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Arnal, représentant M. A.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502157_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Me Arnal de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308876_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
F C, Mme D B épouse C, Mme I C et Mme G C, représentés par Me Arnal, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103223_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Arnal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407044_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Arnal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406635_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
septembre 2024, l'association Alsace nature, représentée par Me Zind, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 du préfet du Haut-Rhin portant autorisation environnementale à la SAS Armau
Source officiellePage 1 sur 35