Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la société VERIP, représentée par Me Armelle Bouty-Duparc de la SARL Racine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la société Mic Insurance Company, représentée par Me Armelle Bouty-Duparc, ne s'oppose pas à la demande de mise en cause formulée à son encontre en sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805075_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire, non communiqué, enregistré le 18 août 2022, la société Travaux du Midi Provence, représentée par Me Armelle Bouty-Diparc, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension émise par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201827_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Girard et la société SMA, représentées par Me Bouty, mis en cause aux opérations d'expertise la société SAB Etanchéité, la société Midi Bâtiment, dénommée société Somibat, son assureur, la société Axa
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2315144_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un arrêté du 30 janvier 2017, le ministre des armées a reformé définitivement M. B et l'a radié des contrôles.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306598_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., agent civil des services hospitaliers qualifié du service de santé du ministère des armées, employée en qualité d’aide secrétaire à l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes à Lyon, a fait,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108691_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D E, représenté par Me Detroyat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-ARMES-BG-049 du 18 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes, munitions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315775_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B ait combattu pendant 13 jours dans un bataillon avant que celui-ci capitule et qu'il se soit caché au Karabakh avant de se rendre à Stepanaker où il a rendu ses armes et de repartir chez lui le 8 novembre
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2324892_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle soutient que : - elle n’a pas manqué à son devoir d’obéissance ; elle n’était pas porteuse de son arme, le port d’arme hors service lui ayant été refusé par sa hiérarchie qui ne lui a pourtant pas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008321_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B demande au tribunal l'annulation de cette décision et qu'il soit enjoint à l'autorité préfectorale de lui restituer ces arme et munitions.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100561_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il précise que l'acte attaqué " serait donc chacun de mes 20 contrats de vacation, chacun de mes 3 CDD et même mon CDI que je n'ai signé qu'au bout de 14 ans de carrière ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301837_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre des armées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410622_20240713
13 juillet 2024
13 juillet 2024
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef, sur la commune de Nantes, dans les quartiers de Malakoff, Bellevue, Dervallières, Le Chêne des anglais, Le Bout
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301225_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
lors que son état de santé nécessite la mise en œuvre d'un traitement qui doit se poursuivre en France, dans un milieu médical spécialisé et que les soins dont il a besoin ne sont pas accessibles en Arménie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403387_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de catégorie A et B et cession d'armes de catégorie A à une personne non titulaire de l'autorisation de détention, et participation à une association de malfaiteur ; il est en outre inscrit au répertoire
Source officielle6ème chambre
DTA_1810793_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La ministre des armées soutient, à titre subsidiaire, que la requête de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102143_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes des stipulations de l'article 2.1.2.1 des pièces techniques du marché de maîtrise d'œuvre : " La Salle d'arme () L'aménagement de la salle d'arme devra être conforme aux règles fédérales des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100983_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2307305_20250213
13 février 2025
13 février 2025
I. - Armes de catégorie A : / () Rubrique 2 : / Les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201304_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Médecin en chef au service de santé des armées, M. A a été affecté en Guyane à compter du 12 juillet 2021, date à laquelle il est arrivé sur le territoire.
Source officiellePage 1 sur 3