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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301192_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

notamment les articles Um3, Um4, Um6 et Um10 du règlement du plan local d'urbanisme ; Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2023, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200416_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 juillet 2022 et 29 septembre 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101273_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100898_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000697_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2020, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101339_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 2 mars et 27 avril 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000359_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association requérante

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100917_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 15 mars 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100298_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2021, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300886_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101539_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mars et 28 septembre 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001054_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2021, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901338_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

en vertu de l'annexe du décret n° 2016-33 du 29 janvier 2016 ; Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mai 2020, 20 mai 2022 et 8 juin 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001038_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2021, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000626_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

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TA

3ème chambre

DTA_2300392_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

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