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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602452_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

André Bergère, Anthony Loinard, Arnaud Viard, Julien Delommeau, Mickaël Ravé, Patrice Gilles, Philippe Paillard et Patrick Planchais, lieutenants de louveterie, aux espèces classées susceptibles d’occasionner

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210083_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

2018 et, par un arrêté du même jour, a été affecté au lycée Antonin Arnaud à Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210166_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304262_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Arnaud Achat Bois demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle la direction générale des finances

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001500_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L'expert a déposé son rapport le 31 juillet 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301294_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les sociétés Arnaud et Arnaud AG demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 mars 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002480_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2020, 23 juin 2021 et 7 mars 2022 M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2022088_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, Mme Arnaud, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505167_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B...

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2113646_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la maire de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2005482_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, M. A, représenté par Me Arnaud-Buchard, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2213260_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022 et deux mémoires enregistrés le 21 juillet 2022 et le 19 janvier 2023, M.

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2327615_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901232_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juin 2019, 28 mai 2020 et 22 juin 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

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TA

4ème Chambre

DTA_2502099_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... a sollicité son placement en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er juin 2023.

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TA

4ème Chambre

DTA_2502100_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... a sollicité son placement en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er juin 2023.

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2022284_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

B a saisi la commission de recours de l'invalidité le 16 juillet 2020 d'un recours contre cette décision.

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TA

3ème Chambre

DTA_2304218_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2023 et le 9 avril 2024, la SARL Château Arnaud Jouan, représentée par Me Divisia, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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TA

4ème Chambre

DTA_2006687_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Copie en sera adressée à Foncia en sa qualité de syndic de l'immeuble sis 15 place Arnaud Bernard à Toulouse. Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405668_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M. A...

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