de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme A.

3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 16-1 du décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense : " Peuvent être promus au grade d'ingénieur civil de la défense

à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".

) des SDIS de France présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

l’année 2022 pour le bien sis 1005 boulevard de la Lironde à Montferrier-sur-Lez ; 2°) le versement d’une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'appréciation dans l'examen de ses documents d'état civil ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée

L. 761-1 du code de justice administrative.

de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou l'emprise au sol au sens de l'article R. * 420-1 du même code est supérieure ou égale à 10 000 m2 ».

761-1 du code de justice administrative et aux entiers dépens de la procédure.

761-1 du code de justice administrative et aux entiers dépens de la procédure.

761-1 du code de justice administrative et aux entiers dépens de la procédure.

761-1 du code de justice administrative et aux entiers dépens de la procédure.

de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, le centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon à lui payer la somme de 15 690 euros assortie des intérêts au taux de 10,5% à compter du 23 juin 2023

L. 252 A du livre des procédures fiscales et des articles R. 2342-4, R. 3342-8-1 et R. 4341-4 du présent code ».

. 761-1 du code de justice administrative.