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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601858_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F... et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E Article 1er : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514635_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’État ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604342_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ; (…) ». 2.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2407247_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505910_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
13 (troisième alinéa) de la Constitution et des articles 1er et 2 de l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2102610_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu : - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; -
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2317968_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aux termes de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique : " I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201681_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
unique de l'avenant en litige du 27 février 2015 est une clause abusive au sens de l'article 1171 du code civil dès lors qu'il a été contraint de souscrire ce contrat d'amodiation dans le cadre de l'achat
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114404_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500550_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Aux termes du second alinéa de l’article 1136-7 du code de procédure civile, dans sa version alors en vigueur : « L'ordonnance fixe la durée des mesures prises en application des articles 515-11 et 515
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522002_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu : - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200511_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu : - L'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2512473_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
L. 442-1 du code commerce et 1171 nouveau du code civil ?
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504959_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; - le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202044_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu : - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501826_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu : - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217754_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat : " Sont nommés par décret du Président
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509574_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu : - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200320_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu : - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200653_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu : - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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