324 H de l'annexe III au code général des impôts pour la classification communale des immeubles.

324 AA de l'annexe III du code général des impôts ; 2°) d'appliquer un abattement de 10 % pour différence de surface, au visa de l'article 324 AA de l'annexe III du code général des impôts ; 3°)

324 T de l'annexe III au code général des impôts jusqu'alors non pris en compte, et principalement le chauffage central.

en application de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts ; - la cour de 322 m² est affectée à titre principal à l'activité viticole et doit être exonérée de taxe foncière en application

324 H de l'annexe III au code général des impôts ; - l'administration ne pouvait lui appliquer un coefficient d'entretien de 1 tel que défini à l'article 324 Q de l'annexe III au code général des impôts

Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III à ce même code : " I.

à l'article 1498 du code général des impôts et précisée à l'article 324 Z de l'annexe III de ce code.

établit que la surface utile pondérée des locaux litigieux, au sens de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts, est de 21 329 mètres carrés ; - elle entend se prévaloir des paragraphes

Aux termes de l'article 324 L de l'annexe III au code général des impôts : " I. - Dans la maison ou la partie principale des locaux des immeubles collectifs, on distingue, le cas échéant : a.

Aux termes de l'article 324 L de l'annexe III au code général des impôts : " I. - Dans la maison ou la partie principale des locaux des immeubles collectifs, on distingue, le cas échéant : a.

324 M de l’annexe III au code général des impôts.

324 M de l’annexe III au code général des impôts.

de l’article 1389 du code général des impôts ou, à défaut, du I de ce même article.

l'article 310 Q de l'annexe II au code général des impôts : " Pour l'application du second alinéa du II de l'article 34 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée, les propriétés bâties mentionnées au I de

Aux termes de l'article 324 H de l'annexe III au code général des impôts : " I.

Aux termes de l'article 324 H de l'annexe III au code général des impôts : " I.

Il résulte des dispositions des articles 1494 à 1496 du code général des impôts et des articles 324 H à 324 J de l'annexe III au même code que la valeur locative des locaux d'habitation, appréciée pour

324 Q de l’annexe III au code général des impôts susmentionné. 12.

324 Q de l’annexe III au code général des impôts susmentionné. 12.

324 Q de l’annexe III au code général des impôts susmentionné. 12.