Selon l'article 885 D du code général des impôts, abrogé par la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : " L'impôt de solidarité sur la fortune est assis et les bases d'imposition déclarées

Aux termes de l'article 156 du code général des impôts, dans sa version applicable à l'année d'imposition en litige : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont

L’association Twoo – Grandir avec le mentorat demande le paiement de ce crédit d’impôt. Aux termes de l’article 244 quater B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : « I.

Aux termes de l'article 150-0 B ter du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " I.

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 244 quater O du code général des impôts, relatif au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, alors en vigueur : " I. - Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après

R. 882-3 et R. 822-4 du code de la construction et de l'habitation et 81 bis du code général des impôts, dès lors que leurs gratifications de stage ont été prises en compte à tort pour le calcul de leurs

150VJ du code général des impôts s'entend par cession unitaire de bien.

de l’annexe III au code général des impôts : les immobilisations identifiées par un code « G » entrent dans le champ d’application du 11° de l’article 1382 du code général des impôts ; les immobilisations

UC du code général des impôts. ().

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

de l'article 244 quater O du code général des impôts subordonnent le bénéfice du crédit d'impôt qu'elles instituent. 4.

En premier lieu, aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts : " I. - 1.

En premier lieu, aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts : " I. - 1.

En premier lieu, aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts : " I. - 1.

En premier lieu, aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts : " I. - 1.

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - le code de

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.