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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300466_20230301

1 mars 2023

et sur les voies express de Meurthe-et-Moselle, pour les voies suivantes : A31, A33, A330, RN4, RN52, RN57, et RN59.

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500134_20250124

Administratif

24 janvier 2025

40 du code de procédure pénale.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501115_20250604

4 juin 2025

, à l'article préliminaire du code de procédure pénale et à l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - plusieurs vices de procédure

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404193_20240224

24 février 2024

de l'article R. 731-2-1 du code de justice administrative, à un moyen de communication audiovisuelle au cours de l'audience de référé suspension à venir du 26 février 2024.

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501090_20250602

2 juin 2025

, à l'article préliminaire du code de procédure pénale et à l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - plusieurs vices de procédure

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400603_20240524

24 mai 2024

(A3D), le Conseil National des Barreaux, le Syndicat des avocats de France et la Cimade, représentés par Me Antoine Le Scolan, demandent au juge des référés, en application de l'article L.521-2 du code

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501125_20250605

5 juin 2025

, à l'article préliminaire du code de procédure pénale et à l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - plusieurs vices de procédure

Juge Unique

DTA_2305032_20240404

4 avril 2024

Un avis de contravention comportant l'ensemble des informations prévues par les articles L. 223-3 et R.223-3 du code de la route en application de l'article A 37-9 du code de procédure pénale a été envoyé

JU 3ème chambre

DTA_2400834_20260102

2 janvier 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2000908_20221005

5 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative

Chambre 3

DTA_2401127_20251222

22 décembre 2025

du code pénal.

Juge Unique 2

DTA_2200571_20240321

21 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Juge Unique

DTA_2300938_20230728

28 juillet 2023

529 du code de procédure pénale.

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2106185_20221214

14 décembre 2022

Dans ce cas, les agents de police judiciaire adjoints mentionnés à l'article 21 du code de procédure pénale sont habilités à retenir à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur. () ".

Juge Unique 2

DTA_2204878_20240321

21 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Reconduites à la frontière

DTA_2301564_20230614