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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106684_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2021 et 30 mars 2023, la société Recom Sillia, représentée par Me Asmar (cabinet Asmar et Assayag AARPI),
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209544_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Assaga, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ils indiquent que, le 10 janvier 2024, la société civile immobilière « Nour Assalam » a déposé une demande de permis de construire en vue de réaliser une mosquée sur des parcelles à l’angle de la rue Léon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104574_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B, représenté par Me Assaraf Dolques, demande au tribunal 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 642,08 euros dont le paiement lui a été réclamé par une saisie administrative à tiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2212139_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C A, représenté par Me Fineltain-Assaraf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212771_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A C, représenté par Me Fineltain-Assaraf, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220841_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Fineltain-Assaraf, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600013_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
13 h 45 : - les observations de Me Metzger, représentant la commune de Berck-sur-Mer ; - les observations de Me Nabeth, représentant la société Groupe Partouche ; - les observations de Me Assayag
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600114_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
de façon directe et certaine, le groupement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, le haut-commissaire de la République en Polynésie française, représenté par Mes Mareuse et Assayag
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504540_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Assaga, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2025
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506085_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D, représentés par Me Assaga, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504839_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B E, représenté par Me Assaga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Nord fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de la peine d'interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204708_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Assaga, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la préfète de la Somme a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004411_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Millau, représentée par Me Assaraf-Dolques, s'associe à la demande d'extension formulée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2310737_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, représenté par Me Fineltain-Assaraf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408065_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2024 et 22 avril 2025, la commune de Lunac, représentée par Me Assaraf-Dolques, demande à la juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506710_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D..., représentés par Me Assaga, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 avril 2025 par laquelle la responsable de la plateforme main d’œuvre étrangère de Béthune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515742_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2025 en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience, Mme Beugelmans-Lagane a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Assayag, du cabinet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600074_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... fait l’objet ; 2°) d’ordonner toute mesure utile afin de garantir le respect effectif de la vie familiale et de l’intérêt supérieur de l’enfant Assata A....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211342_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022 sous le n° 2211342, Mme B C A, demeurant 7 avenue du maréchal Leclerc à Dammartin-en-Goële (77230), représentée par Me Finletain-Assaraf
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