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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1902698_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Article 2 : La commune de Treillères versera à M. A la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403450_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du café de la Treille et la création d'un tiers-lieu ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Treillières la somme de 5
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002314_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Treuil Charpente Bois.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411611_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête a été communiquée à la SCI du Trehic qui n'a pas produit d'observation.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214868_20260210
10 février 2026
10 février 2026
laquelle son conseil de territoire a approuvé la modification n°5 du plan local d’urbanisme de la commune de Châtillon en tant qu’elle crée un espace paysager ou récréatif sur le terrain accueillant le treuil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505811_20250827
27 août 2025
27 août 2025
de travaux n° DP 03112032500030 en vue de l'installation d'un pylône de relais de radiotéléphonie de 30 m de hauteur sur un terrain cadastré section AO 00087, AO 00088 et AO 0089 situé 20 chemin de Tréville
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005484_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D'autre part, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'ASL les Maisons de la Treille au Cep la somme demandée par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305521_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à l’école élémentaire (La Treille).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603312_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., épouse C..., agissant en qualité de vice-présidente du Comité des Fêtes de Treilles, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d
Source officielle1ère chambre
DTA_2202657_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La société Domaine des Treilles de la Moutte a sollicité la délivrance d’un permis de construire pour l’édification de deux gites ruraux sur un terrain cadastré section AW n° 143, situé 96 chemin des treilles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206744_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A, et celles de Me Alzeari, représentant la commune de Treilles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400262_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Missonnier, représentant la commune d’Igon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401418_20240213
13 février 2024
13 février 2024
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner la parcelle cadastrale AK 25 et AK 26 située 2 B Chemin de la Treuillière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008085_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
détournement de procédure compte tenu d'une modification illégale du projet de plan soumis à enquête publique effectuée avant l'approbation de celui-ci, au profit d'un " soutien historique du maire " de Treillières
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200238_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la SCI Domaine des Treilles de la Moutte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300733_20230816
16 août 2023
16 août 2023
titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire de B a délivré à Mme A F un permis de construire portant sur l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain sis 38B rue du Treuil
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104590_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A cet égard, ils font valoir, notamment, certaines contradictions entre les dimensions annoncées dans la notice et celles inscrites sur les plans, l'absence de précision sur la couleur de la treille et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303147_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B a signé un bail le 16 juin 2023 pour un logement de type 2 situé 2 rue de la Treille à Ambilly (74100). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2503290_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aubry, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209301_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
29 septembre 2023, Mme A B conteste les décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles le conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins a décidé de ne pas porter plainte contre les docteurs Auboyer
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