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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307534_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, l'association la Société Philanthropique, représentée par la Selarl Audicit, demande au tribunal d'annuler l'article 3 de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400126_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Calvi a délivré un permis de construire n°02B 050 23 B0017 à la SARL Macavi, représentée par la S.E.L.A.R.L Audicit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213266_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

. / Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt. / Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci le président du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506907_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il fait valoir que la requérante a été convoquée en préfecture pour recueillir ses empreintes digitales et que la fabrication de son titre de voyage a aussitôt été lancée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304366_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

. / Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt. / Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, le président du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301153_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

. / Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt. / Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, le président du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301240_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

. / Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt. / Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, le président du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206956_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

. / Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt. / Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, le président du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406838_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

. / Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt. / Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci le président du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304421_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

. / Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt. / Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, le président du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307352_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303719_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt. / Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, le président du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202140_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

. / Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt. / Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci le président du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406144_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307449_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

scolaire, le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, selon le cas, en est immédiatement informé et pourvoit aussitôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204169_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

l'administration de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de décider, en application de l'article R. 522-13 du code de justice administrative, que l'ordonnance sera exécutoire aussitôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512370_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600623_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600796_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602481_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt.

Source officielle

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Dépôts des comptes

STEPHANE AUDINOT

SIREN 528384001GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

08/09/2026

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Dépôts des comptes

M. BAUDINOT VINCENT

SIREN 948221908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

19/08/2026

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Dépôts des comptes

CHOCOLATERIE AUDINOT

SIREN 518578273GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

04/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

ENTREPRISE AUDINOT JIM

SIREN 382764124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Modification du capital.

18/02/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE AUDINOT JIM

SIREN 382764124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

12/02/2026

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