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75 résultats pour « Audrey LEREIN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504806_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, sous réserve que Me Audrey Lerein renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210620_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Article 2 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 600 euros à Me Audrey Lerein, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305878_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il y a enfin lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au profit de Me Audrey Lerein, conseil de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005493_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C, représenté par Me Audrey Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 mars 2020 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002618_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C, représenté par Me Audrey Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 mars 2020 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108486_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet de Seine-et-Marne) une somme de 800 euros qui sera versée à Me Audrey Lerein, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225099_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : D une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B C, représentée D Me Audrey Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511690_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413914_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme E C épouse A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415222_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A C, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302122_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

C A, représenté par Me Audrey Lerein, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de liquider l'astreinte fixée par l'ordonnance n° 2214593 du juge des référés en date du 10 octobre 2022 et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310359_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Article 3 : L'État versera à Me Lerein, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214593_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

C A, représenté par Me Audrey Lerein, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2417772_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, représenté par Me Audrey Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311476_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lerein de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303154_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A C, représenté par Me Audrey Lerein, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205108_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

E C, représentés par Me Lerein, demandent : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 novembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320596_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par Me Audrey Lerein, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour enregistrée

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2431967_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D..., représentée par Me Audrey Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2024 portant clôture de sa demande déposée le 4 juillet 2024 sur le site internet de l’administration

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2404706_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

C A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

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