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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401111_20250506
6 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval et de Mme B.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300923_20240118
18 janvier 2024
Par un courrier enregistré le 8 mars 2023 et communiqué, la commune d'Aurel, représentée par Me Dehu, conclut au non-lieu à statuer.
5e chambre
DTA_2400494_20260407
7 avril 2026
Par sa requête, la SARL L’œil des potiers anciennement dénommée Les lunettes d’Aurélie demande au tribunal d’annuler cette décision.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604937_20260219
19 février 2026
Aurelle demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 8 janvier 2026 du garde
7ème chambre
DTA_2102530_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 avril 2021 et 1er février 2022, la société La Foncière Hugues Aurèle, représentée par Me Cereja, demande au
5ème chambre
DTA_2201557_20240527
27 mai 2024
Ces mesures ont été maintenues par des décrets successifs, susvisés, en date des 11 mai, 31 mai, 10 juillet, 16 et 29 octobre 2020. 6.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2516063_20260213
13 février 2026
G..., M.Gabriel Aurel G..., Mme I... D..., et M.
Magistrat M. FAY
DTA_2202638_20230313
13 mars 2023
Par jugement du 4 mai 2021, le magistrat désigné a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes d'accueillir M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210359_20220826
26 août 2022
B C et Mme A D, agissant pour leur propre compte et en qualité de représentants légaux de l'enfant Steve Aurel, représentés par Me Boukara, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
10ème chambre
DTA_2206680_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, M.
DTA_2102041_20230509
9 mai 2023
C B et Mme F B, à la société Foncière Hugues Aurèle et à la commune de Raedersheim. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : M.
ORTA_2210361_20230323
23 mars 2023
B C, agissant pour leur compte et en qualité de représentants légaux de l'enfant Steve Aurel, représentés par Me Boukara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205292_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, la SARL Battesti s'oppose à sa mise en cause. 3 .
DTA_2401112_20240529
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 avril et 21 mai 2024, la SARL Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval, et Mme A C, représentés par Me Leron
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504132_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, le Collectif " les riverains de la rue des Vignes, la rue du Noyer et la rue des Prés " représenté par M.
DTA_2302353_20240321
21 mars 2024
Enfin, il est constant que le projet a reçu le 4 mai 2022 un avis favorable sous conditions du Conseil National de la Protection de la Nature.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401662_20250106
6 janvier 2025
G J fait part de ses obsevations en réponse à la requête et informe le tribunal que la délibération litigieuse a été retirée par le conseil municipal d'Auxelles-Bas en date du 6 novembre 2024.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306258_20240408
8 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, la SAS Aurelis déclare se désister de l'action initiée.
Chambre 2
DTA_2202223_20241121
21 novembre 2024
Par arrêté du 30 mai 2022, le maire de la commune d'Aurec-sur-Loire a délivré un permis de construire valant permis de démolir et autorisation de travaux pour un établissement recevant du public à la société
4ème Chambre
DTA_2001884_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2020 et le 9 juin 2022, la société Aurea, représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la
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