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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2607566_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’ensemble immobilier dénommé « Les Ateliers de la Tannerie » situé au 18 rue Marthe Aureau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306462_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du maire d'Auragne relative à la rémunération d'heures de travail qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500021_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la taxe foncière pour les années 2023 et 2024 concernant le bien situé 22 B route d'Auragne à Auterive (31190).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301142_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B A, représenté par Me Auriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203281_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A B, par Me Auriau. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2203452_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B C, représenté par Me Auriau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de contribution à l'audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de l'absence de transcription de la cession à la commune de Marseille, en exécution d'un permis de construire délivré le 5 juillet 1994, de la parcelle cadastrée section E n° 489 située chemin des Aurengues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101559_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Saint-Lumine-de-Coutais, représentée par Me Auriau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516887_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, la société publique locale Nantes Métropole Aménagement, représentée par Me Auriau, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203412_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2022, 15 novembre 2024 et 12 décembre 2025, ce dernier non communiqué, Nantes Métropole, représentée par Me Auriau, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114287_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2023 et le 27 juillet 2023, la commune de La Chevallerais, représentée par Me Auriau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2303045_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, sous le numéro 2303045, Mme E, représentée par Me Auriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506756_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Delage, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Auriau, qui a repris les conclusions et moyens de la requête
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301705_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les hémocultures ont révélé une positivité au staphylocoque aureaus, agent bactérien à l’origine de l’infection. Une antibiothérapie a été prescrite.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306139_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Auriau substituant Me Reveau, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511719_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Après avoir présenté son rapport et entendu, au cours de l'audience publique du mardi 22 juillet 2025 à 09h30 à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - les observations de Me Auriau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215492_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mounic, première conseillère, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Auriau, avocate
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2010087_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C, - celles de Me Auriau, avocate de Nantes Métropole ; - les observations de Me Froissart, avocate de la société Colas France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1802530_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Auriau, substituant Me Reveau, représentant
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806073_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Auriau, substituant Me Reveau, représentant
Source officiellePage 1 sur 2