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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304604_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205899_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317474_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209761_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219164_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Etat membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un autre Etat membre ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211529_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
sa demande d'asile après que le relevé de ses empreintes en Autriche a été retrouvé ; - les autorités autrichiennes le renverront au Pakistan ; - il risque sa vie en cas de retour dans ce pays ;
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213335_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
; son état de santé comme celui de sa grand-mère et de sa sœur nécessitent des soins particuliers auxquels ils n'auront pas un accès effectif en Autriche ; - la décision de transfert vers l'Autriche
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220143_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que sa demande d'asile ne sera pas correctement instruite en Autriche, où il n'a jamais demandé l'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503584_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300239_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211882_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il a été placé dans un camp où les conditions de vie étaient épouvantables et n'a eu d'autres choix que de fuir l'Autriche.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216966_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B vers l'Autriche. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212775_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400649_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il a sollicité l'enregistrement de sa demande d'asile auprès des autorités françaises.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301898_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A a été enregistré en qualité de demandeur d'asile en Autriche, le 8 janvier 2023, que l'Autriche est responsable de l'examen de sa demande d'asile et que les autorités de cet État ont implicitement accepté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509084_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305816_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A soutient qu'il n'a pas volontairement déposé de demande d'asile en Autriche, il ressort des pièces du dossier, et notamment du fichier Eurodac, que sa demande d'asile a été enregistrée par les autorités
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305930_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A soutient que les conditions d'accueil des réfugiés sont mauvaises en Autriche, il n'établit pas qu'il serait exposé à un risque sérieux de ne pas être traité par les autorités autrichiennes dans des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306075_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
autrichiennes responsables de sa demande d'asile ; Il soutient que les conditions d'accueil en Autriche sont mauvaises.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500989_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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