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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2505647_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
lorsque sa maison a été brûlée et que l'inscription " azéri " a été portée sur ses murs à cette occasion et que depuis le conflit avec l'Azerbaïdjan les couples entre azéri et arménien et leur famille
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206033_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gourlaouen, représentant Mme B, assistée d'un interprète en langue azeri, qui se désiste du moyen
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309240_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, - les observations de Me Muscillo, représentant Mme D, qui a persisté dans ses moyens et conclusions, et de Mme D, assistée de Mme B, interprète en azéri.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522067_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Si la brochure B lui a été remise en langue lingala alors que l’intéressé a déclaré ne comprendre que l’azéri, cette brochure lui a été traduite oralement en azérie, ainsi qu’il ressort du compte rendu
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213297_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
aux modèles figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) du 30 janvier 2014, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, en turc, langue proche de l'azéri
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300155_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 26 juin 2023 à la société Azelis.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203206_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 19 juillet 2022, Mme B A épouse C représentée par Me Azeri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305711_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A se disant Azer Ajel pour un délai maximum de vingt-huit jours ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504118_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, le collectif Azerie-Douve demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300822_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
: Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Gold et Silver, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentée par Me Azzari
Source officielleTransfert 15j
DTA_2402224_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'intéressé, qui a signé le résumé de l'entretien individuel du même jour, réalisé à l'aide d'un interprète en azéri, doit être regardé comme ayant reconnu, ainsi que cela est précisé dans ce document,
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301682_20230221
21 février 2023
21 février 2023
- il n'est pas démontré qu'elle se soit vu délivrer dès le début de la procédure les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans la langue qu'elle comprend, l'azéri
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405821_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
et à l'occasion de son entretien individuel, les brochures A et B conformes aux modèles figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la commission du 30 janvier 2014, en langue azeri
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402892_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme B, ressortissante azérie née le 25 avril 1952, déclare être entrée en France le 7 juin 2019. Elle a sollicité, le 22 novembre 2022, un titre de séjour en raison de son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300155_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par une ordonnance du 6 mai 2024, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 26 juin 2023 à la société Azelis.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302372_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
E, requérant, assisté de Mme C, interprète en langue azéri ; - les observations de Mme D, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302823_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Les intéressés ont quitté le département du Cher pour venir à Nantes où habitent d'autres ressortissants azéris.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308056_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B interprète assermenté en langue azérie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301785_20230221
21 février 2023
21 février 2023
: - il n'est pas établi qu'elle se soit vu délivrer dès le début de la procédure les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans la langue qu'elle comprend, l'azéri
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211598_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé 24 juin 2022, sont rédigés en turc, langue qu'il a déclaré comprendre avec le français et l'azéri.
Source officiellePage 1 sur 8