CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502240_20250616
16 juin 2025
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Belaïche de la somme de 500 euros.
Reconduites à la frontière
DTA_2403374_20240903
3 septembre 2024
Parisien, - les observations de Me Belaïche pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402903_20240905
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme E D, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2ème chambre
DTA_2400032_20250710
10 juillet 2025
l'Etat le versement à Me Belaïche de la somme de 1 000 euros.
ORTA_2202127_20230911
11 septembre 2023
la somme de 800 euros à verser à Me Belaïche.
DTA_2500450_20250314
14 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belaïche, avocat de M.
DTA_2404996_20250127
27 janvier 2025
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Belaïche, pour M.
ORTA_2503192_20260416
16 avril 2026
B..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard
DTA_2203699_20221215
15 décembre 2022
DTA_2300035_20230208
8 février 2023
ORTA_2501948_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard
ORTA_2503262_20260130
30 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Raphaël Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle lui est refusé l’échange de son permis de conduire marocain contre un permis
ORTA_2202487_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 octobre 2021 par laquelle
DTA_2102293_20221124
24 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Belaïche la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Belaïche renonce à
ORTA_2501380_20260507
7 mai 2026
B..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
DTA_2501769_20250506
6 mai 2025
ORTA_2300470_20230913
13 septembre 2023
B A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Gard a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
DTA_2501401_20250505
5 mai 2025
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Belaïche, représentant de M.
ORTA_2501775_20260507
A..., représenté par Me Belaïche demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
DTA_2200554_20231130
30 novembre 2023
Page 1 sur 24