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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532453_20260202
2 février 2026
A..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire préalable ; de reconnaître la responsabilité pour faute de l’Etat portant
5ème Chambre
DTA_2202596_20240521
21 mai 2024
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, respectivement enregistrés le 19 mai 2022 et les 29 janvier et 22 février 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Bénazé
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511655_20251126
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
2e Section - 3e Chambre
DTA_2225168_20241107
7 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme El Benna ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203720_20220719
19 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, M. et Mme F, représentés par Me Duhil de Bénazé, déclarent se désister de leur requête.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_1904150_20250701
1 juillet 2025
Mme B E épouse C, représentés par Me Hugues, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de déclarer l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement du Cap Benat
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502179_20250404
4 avril 2025
B a adressé au maire de Porte-de-Benauge, via son conseil, une demande de transmission de l'entier dossier de permis de construire PC n° 03300824X0004.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516408_20260422
22 avril 2026
A... n’a pas justifié avoir présenté une demande indemnitaire préalable au maire de la commune du Béage.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202071_20221018
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Benages, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309169_20230821
21 août 2023
B A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de Nantes Université a rejeté la demande de retrait du diplôme universitaire " musicothérapie
3ème chambre
DTA_2205811_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, la société CHR Distribution, représentée Me Benages, demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à
Chambre 1
DTA_2202524_20251107
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune d’Aydat, représentée par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
ORTA_2301521_20230703
3 juillet 2023
B A, représenté par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 juin 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé son changement de grade ; 2°) de mettre à
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301081_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023, la société Etablissements Jallès, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal
ORTA_2532399_20260114
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 98 800 € en réparation des préjudices corporels qu’elle estime avoir subis du fait de l’injection
ORTA_2508957_20260413
13 avril 2026
D..., représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC3417224M0103 délivré le 23 juillet 2025 par le maire de la commune de Montpellier
6ème Chambre
DTA_2204551_20240312
12 mars 2024
B, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022V-A1385 du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Valence a prolongé son CITIS jusqu'au 23 mai 2022 et à compter
Chambre 2
DTA_2200080_20250403
3 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, sous le n° 2200080, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Bénagès (
DTA_2511556_20251001
1 octobre 2025
A..., représentée par Me Bénagès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
DTA_2201776_20220831
31 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme ainsi que le préfet du Puy-de-Dôme, représentés par Me Bénagès, avocat, concluent
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