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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602397_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... demande l’annulation du scrutin municipal de la commune de Bagert, qui s’est tenu le 15 mars 2026, ainsi que l’organisation d’un nouveau vote.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404014_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) Domoreal, représentée par Me Baffert, demande au juge des référés : 1°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, la SCI Domoreal, représentée par Me Baffert, demande au tribunal d’homologuer le protocole d’accord conclu le 9 décembre 2025 et son avenant du 13 mars 2026.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205770_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Balestié d'une somme de 900 euros.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401777_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Lauranson ; - les observations de Me Balestie pour M. A C, présent à l'audience, en présence de M. E, interprète, qui reprend ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516267_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B..., représenté par Me Baffert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-147 du
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2407497_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A C, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le Préfet des Pyrénées
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203438_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Balestié, substituant Mme C, représentant M. A, et de Mme D, représentant le préfet de l'Hérault.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306145_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, qui ne s'y est pas conformé, mais a présenté une nouvelle demande le 14 décembre 2022, en alléguant qu'il était titulaire d'une promesse d'embauche, établi par la société " Urban bakery " le 30 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304691_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet ; - les observations de Me Balestie, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2208747_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guignier, Michalski, Ispir, Vidal Ballester, Li, Sturm, Floc'h, Song, Dugué, Lacrouts, Olmedo et De Maria, et Mmes B, Bestautte, Sélo, Devane et Amaya Farias : 11.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404341_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... et représentés par Me Balfet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle leur demande de délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur au profit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103769_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault accordant le concours de la force publique ainsi que la décision du 18 mai 2021 du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206121_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C, - et les observations de Me Balestié, représentant le requérant, qui maintient ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2203099_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les observations de Me Balestié, substituant Me Bautès, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114361_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Ballester, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2203387_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rousseau, premier conseiller ; - les observations de Me Balestié, substituant Mme B, représentant M. D et de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302695_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
shs 94 – techn immo », « extraction CO2 gaz industriel air liquide » et « ajout extraction au-dessus plateforme fin de chaine Missenard ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2302697_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
octobre 2023 et le 2 juillet 2024, la SAS Elivia, représentée par la SCP RGM, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur, respectivement, de 36 688 euros et 35 308 euros, des cotisations
Source officielle