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115 résultats pour « BEREST Justin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502160_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403533_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Boissy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400827_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Celle-ci s'est tenue en présence du bureau d'études Berest Lorraine, concepteur de l'installation, et de la société Assain'eau services.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200632_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2117375_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

à Me Beressi de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2316844_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

le versement à Me Beressi de la somme de 1 000 euros ; D E C I D E : Article 1er : Les décisions du 7 juin 2023 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214049_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A B, représenté par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602298_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 551-5 du code de justice administrative : « Le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400577_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relative à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101836_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B ou de la commune de Bélesta la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201558_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 16 juin 2022, Mme W O et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2402744_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

relogement ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 440 euros à verser à Me Beressi, au titre des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201805_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La procédure a été communiquée aux sociétés Créativ TP, Team TP et Berest Lorraine qui n'ont pas produit d'observation.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2213515_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

l'article 17 du règlement (UE) du 26 juin 2013.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2213619_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

d'appréciation de sa situation au regard de l'article 17 du règlement (UE) du 26 juin 2013.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2312723_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A, représenté par Me Beressi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant le pays

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2208262_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400313_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2312699_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2109304_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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