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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2208630_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Hautefeuille, président de ladite association, a participé au vote de cette délibération.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004425_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un arrêté du 12 mai 2020, la maire de la commune de Boudou ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004424_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, pour la commune de Boudou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407181_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
enregistrés le 25 novembre 2024, la société Sogeres représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de proposer et d’ordonner une médiation judiciaire ; 2°) de condamner les communes de Boudou
Source officielle1ère chambre
DTA_2401396_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le foyer d’accueil de Boulou-les-Roses a dès lors commis une première illégalité fautive qui engage sa responsabilité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401124_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Mme Boundou a été convoquée à la commission consultative paritaire départementale le 11 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502310_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B M'bouyou en demeure de quitter les lieux avant le 12 mars 2025. 5. Il ne résulte pas de l'instruction que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304359_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Sintec et en faisant droit dans cette mesure aux appels en garantie présentés par la société Boudol Carrelage et la société Nepsen.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302166_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le foyer d'accueil de Boulou-les-Roses a fait part le 5 mars 2025 de ses observations en réponse à cette mesure d'information. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205684_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'Etat, sous astreinte, d'attribuer une auxiliaire de vie scolaire à l'enfant Esteban Kofman-Boudoux
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2314774_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En ce qui concerne le Fonds de dotation " La Boudeuse et la jeunesse " : 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203804_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Pleumeur-Bodou présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202024_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B et Mme C un permis de construire n° PC 077 318 21 00008 en vue de la construction d'une maison individuelle avec garage sur la parcelle cadastrée section B 1777 à Mortcerf sis 2C rue d'Hautefeuille.
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2105792_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Bouhour. 6. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. Bouhour doit être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. Bouhour est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202806_20240809
9 août 2024
9 août 2024
C B épouse A, représentée par la SCP Cascio-Ortal-Dommée-Marc-Danet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 024 21 B0077 du 29 décembre 2021 par lequel le maire de la commune du Boulou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205322_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Pleumeur-Bodou de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417587_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A N'ait Boufous demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301602_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représenté par Me Paul (cabinet Paul-Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Pleumeur-Bodou s’est opposé à la déclaration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003603_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Pleumeur-Bodou le versement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202826_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, à hauteur de 3 655,37 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pleumeur-Bodou la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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