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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203188_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La procédure a été communiquée au cabinet d'architecte Baroin qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500706_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... a été adressée à son conseil, Me Babin, via l’application Télérecours par courrier du 18 février 2026.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602957_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

de l’État le versement à Me Babin de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306806_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée section EZ 53, située avenue Jean Babin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404169_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle EZ53 sise avenue Jean Babin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507482_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

occupant sans droit ni titre la partie du domaine public universitaire de Pessac-Talence-Gradignan, à savoir les parcelles EZ n° 78, EZ n° 79, EZ n° 80 et EZ n° 82 situées rue Lucie Aubrac/avenue Jean Babin

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2319675_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Babin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 1er juillet 2023 portant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104603_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bâtiment et Sapec Valence ou, en cas de condamnation par items, à être garantie par les sociétés Esteve et Dutriez Architectes et Baconnier Bâtiment au titre des items n° 2 et 3, par les sociétés Baconnier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505403_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représentée par Me Babin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305162_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, l’association Moissons nouvelles, représentée par Me Babin, déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204868_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section EZ n° 53 sur le territoire de la commune de Pessac, desservie par l'avenue Jean Babin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300751_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Babin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 19 octobre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300263_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal du commerce " Studio Gymbox ", situé 31 Boulevard Babin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2106104_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Enfin le gros œuvre incombait au lot n°3 attribué au groupement solidaire composé de la SAS Baconnier Bâtiment, mandataire, et de LEXTRAIT et Fils. 8.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200918_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A B, représenté par Me Babin-Ruby, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304742_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

L'université de Bordeaux soutient que : - les parcelles EZ 53 et BD 41 sont bordées par l'avenue Jean Babin et l'avenue Camille Jullian ; elles accueillent des infrastructures sportives universitaires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508156_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représentée par Me Babin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 février 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504186_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B... et la société civile immobilière Baboul, représentés par Me Tourbier, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410142_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représentée par Me Babin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501629_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Babin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

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