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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500093_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A demande au tribunal d'enjoindre à la maire de la commune de Baigneaux de " respecter le fauchage tel que défini, aux droits de carrefours desservant des accès privés ou de la voirie communale pour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303132_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Baigneaux tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200103_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le désistement de la société Balineau est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302888_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... ; - et les observations de Me Laveissière représentant la commune de Baigneaux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412541_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Babonneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a retiré
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406290_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A demande au tribunal d'annuler la lettre par laquelle le président du conseil général de la Gironde a répondu à sa demande de renseignements portant sur une convention signée avec la commune de Baigneaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2207622_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B, que celui-ci habite sur le territoire de la commune de Bagneaux-sur-Loing. En outre, M.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2306192_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Bagneaux-sur-Loing
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, la société Océlian, la société Balineau, la société Neom et la société Sogea Sud-Ouest Hydraulique, représentées par Me Dal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501410_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, la société Océlian, la société Balineau, la société Neom et la société Sogea Sud-Ouest Hydraulique (venant aux droits de la société
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603698_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Babonneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSen) lui a refusé l’accès
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500295_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Babonneau, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408009_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Babonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par
Source officielle1ère chambre
DTA_1902810_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B qui a travaillé de 1969 à 2006 au sein de l'établissement exploité par la société Corning à Bagneaux-sur-Loing, soutient qu'il y a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400718_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B C, représenté par Me Babonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° CAR-N1-2024-01-22-A-00008528 du 24 janvier 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101143_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
condamner solidairement, ou à défaut non solidairement la région Nouvelle-Aquitaine, la société Antea France, la société Océlian, la société Sobamat, la société Sogea Sud-Ouest Hydraulique, la société Balineau
Source officielle1ère chambre
DTA_1902753_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B qui a travaillé de 1968 à 2010 au sein de l'établissement exploité par la société Corning à Bagneaux-sur-Loing, soutient qu'il y a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante de 1973 à 1996.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902755_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A qui a travaillé de 1966 à 1996 au sein de l'établissement exploité par la société Corning à Bagneaux-sur-Loing, soutient qu'il y a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante de 1966 à 1996.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902756_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B qui a travaillé de 1965 à 1999 au sein de l'établissement exploité par la société Corning à Bagneaux-sur-Loing, soutient qu'il y a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante de 1965 à 1988.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902807_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B qui a travaillé de 1969 à 2006 au sein de l'établissement exploité par la société Corning à Bagneaux-sur-Loing, soutient qu'il y a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante de 1969 à 1997.
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