A, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Bachet, représentant M.

E, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Bachet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachelet, représentant M.

F C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2024 par lequel le préfet de la

substituant Me Bachet, représentant M.

D, - les observations de Me Bachelet substituant Me Bachet, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Bachelet, substitué par Me Bachet, représentant Mme E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A D B C, représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Dès lors, la fin de non-recevoir opposées par la commune de Baillet en France et la société Green City Immobilier doit être accueillie. 5.

Ainsi, le Centre François Baclesse doit être regardé comme demandant, à titre principal, d'enjoindre au CNSU de la Côte d'Opale de procéder au règlement de cette facture.

de justice administrative, sous réserve que Me Bachet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Ce prélèvement a été transmis le 25 juillet 2022 pour analyse au laboratoire de biologie moléculaire du centre François Baclesse.

Ainsi, son avocate, Me Bachet, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Hecht, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bachet de la somme de 1 250 euros.

A, - les observations de Me Bachet, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme B, assistée de M.

Par acte d’engagement du 10 mai 2001, il a confié la maîtrise d’œuvre à un groupement solidaire constitué de la Sarl Ivars et Ballet, du docteur A...

Sur les conclusions relatives aux frais de l’instance : Sous réserve de la renonciation de Me Bachet à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Bachet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocate de M.