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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100496_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2021, la SARL Fun Driving, représentée par Me Latapie demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202207_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 5 août 2022 sous le n° 2202207 la SARL Fun Driving, représentée par Me Latapie, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302509_20240126
26 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, la commune de Perpignan, représentée par Me Latapie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 1 500 euros en application
Chambre 2
DTA_2400165_20260402
2 avril 2026
Article 2 : l’EHPAD Lataye versera une somme de 1 000 euros à Mme B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500238_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 janvier et 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Latapie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
5ème Chambre
DTA_2304439_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, la commune de Perpignan, représentée par Me Latapie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant une somme de
ORTA_2505052_20260304
4 mars 2026
A..., représenté par Me Latapie demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l’échange de son permis de conduire portugais
magistrat LE SIMPLE
DTA_2103736_20230119
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la commune de Bédarieux, représentée par Me Latapie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 2 000 euros
ORTA_2602694_20260403
3 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2026, la commune de Perpignan, représentée par Me Latapie, conclut au rejet de la requête et à ce que Madame B... lui versela somme de 1 500 euros sur le fondement
2ème chambre
DTA_2403240_20260512
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la commune de Perpignan, représentée par Me Latapie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
DTA_2403259_20260512
DTA_2206034_20240924
24 septembre 2024
Dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir qu'ils n'auraient pas été informés de la procédure de LATA. 14.
ORTA_2203892_20231110
10 novembre 2023
A B, représenté par Me Latapie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Grabels s'est opposé à la déclaration préalable de travaux pour l'installation
ORTA_2400041_20240703
3 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2024, la commune de Perpignan, représentée par Me Latapie, demande qu'il soit donné acte de ce désistement et renonce à ses conclusions présentées au titre de l'article
DTA_2601975_20260511
11 mai 2026
C..., représenté par Me Latapie, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 2 février
DTA_2400021_20240620
20 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, la commune de Perpignan, représentée par son maire en exercice par Me Latapie, avocat, membre de la société à responsabilité limitée (SARL) Guillemat Latapie et
DTA_2302359_20230810
10 août 2023
BAILETLe juge des référés, Signé : A. KIECKEN La greffière, Signé : K.
3ème Chambre
DTA_2003814_20230927
27 septembre 2023
A D, représenté par Me Latapie, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de sa pension militaire d'invalidité.
ORTA_2600057_20260427
27 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, la commune de Bessan, représentée par Me Latapie, conclut au non-lieu à statuer sur la demande d’exécution de l’ordonnance n° 2600057 dès lors que
ORTA_2200002_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Latapie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2021 par lequel le maire de
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