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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202013_20220801
1 août 2022
1 août 2022
La SAS Ballan Exploitation exploite depuis février 2021 le château et le domaine de la Commanderie, d'une superficie de six hectares, sis sur le territoire de la commune de Ballan-Miré.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101041_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 3 : La commune de Ballan-Miré versera à la SAS STI la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102966_20240212
12 février 2024
12 février 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barran une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202073_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
F ; 2°) d'enjoindre au maire de Barran d'autoriser cette exhumation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Barran une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500317_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La société Nouvelle Cité a pour activité la culture de la banane.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202117_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Efe Baran forme opposition à la contrainte émise le 9 juin 2022 par le directeur de la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201460_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, la commune de Balan, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406101_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
, d'examiner un bâtiment d'habitation situé 419 rue du Front de Bandière à Balan (01360), propriété de M. et Mme I, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201947_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Barran.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502104_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26, 27 et 28 octobre 2025, la société par action simplifiée à associé unique Pépin de banane architecture,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503276_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 avril 2025 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande tendant à la remise en service du moulin de Ballan-Miré
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300406_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la SAS union des producteurs de banane de la Martinique, représentée par Berrylaw, agissant par Me Bouley, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2102652_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que le maire de la commune de Bassan aurait fait une inexacte application de ces articles doit être écarté. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103657_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Ballan-Miré est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201400_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B C et Mme D A demandent au tribunal d'annuler la décision du maire de Ballan-Miré autorisant l'implantation d'une antenne relais 5G d'une hauteur de 31,40 mètres au 68 rue de la Bardinière à Ballan-Miré
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500605_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un arrêté du 11 février 2025, le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture de l'établissement exploité à Chartres par la société La Fournée de Bahar. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201621_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
contesté a été signé par une autorité incompétente ; - le maire de Nîmes s'est mépris sur les limites réelles du domaine public routier, le mur litigieux constituant un accessoire du chemin du Mas de Balan
Source officielle2ème chambre
DTA_2101291_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
D versera à la commune de Ballan-Miré et à la SCI la Cour Verte une somme de 1 500 euros à chacune sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201331_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Article 4 : L'Etat versera à la société A la banane ivoirienne une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201534_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Un mémoire présenté pour la SARL Domaine de Bayanne a été enregistré le 9 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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