Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Balenci, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 000 euros, correspondant

Une note en délibéré, produite pour la SCCV Rue des Balances Vendargues, a été enregistrée le 11 décembre 2025.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la société Deka Vermogensmanagement Mbh, agissant pour le fonds IVV Sparkasse Leipzig Equity Balance, représentée par Me

Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2022, la société DEKA INVESTMENT GMBH pour le compte du fonds DEKA-EUROLAND BALANCE a déclaré se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2018, la société DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds DEKA KOMMUNAL EUROLAND BALANCE, représentée par Me Robert

Le désistement susvisé de la requête de la société UBS Management Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds UBS (D) Euro Aktiv-Balance est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, la société DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds DEKA STIFTUNGEN BALANCE a déclaré se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la société DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds DEKA KOMMUNAL EUROLAND BALANCE a déclaré se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2018, la société SGSS DEUTSCHLAND KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH agissant pour le compte du fonds ON BALANCE 3 (anciennement ACTIVEST

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la société DEKA INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds DEKA-KOMMUNAL EUROLAND BALANCE a déclaré se désister de sa requête.

Le désistement susvisé de la requête de la société UBS Global Asset Management, agissant pour le compte du fonds UBS (D) Euro Aktiv-Balance, est pur et simple.

janvier 2021, à la suite de la " remise à zéro annuelle des compteurs " qui a eu lieu le 31 décembre 2020 ; - la responsabilité du CHU de Rennes est engagée à raison des fautes suivantes : o la balance

A..., représentée par Me Arvis, doit être regardée comme demandant au tribunal de : 1°) d’annuler la décision fixant sa balance horaire à un solde négatif de 306 heures au 1er janvier 2023 ; 2°)

d'annuler la décision, révélée par les mentions portées dans le logiciel " E-planning ", par laquelle le Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) de Paris a fixé à moins 306 heures au 1er janvier 2023 sa balance

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juin 2020, 29 juillet 2020, 15 octobre 2020 et 12 avril 2023, la société Monega KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Monega Balance

la décision du 22 avril 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Est-Strasbourg a refusé de faire droit à sa demande du 6 avril 2021 tendant à la régularisation de la balance

détaillée des comptes fournisseurs et la balance détaillée des comptes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déductible pour la période du 1er décembre 2021 au 31 mars 2022, en langue française ; ces éléments

Sans que cette liste soit limitative, sont concernés par l'obligation les instruments de mesure réglementés, comme les balances, () qui disposent d'une fonctionnalité de caisse. ().

; 3°) d'enjoindre à l'Etat d'interdire la pêcherie récréative aux filets fixes dans la zone de balancement des marées sur la côte landaise.