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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303053_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
; - de mettre à la charge de la commune d'Evian-les-Bains la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202317_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Planchet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202904_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
le 11 mai 2022, la société d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoy, demande au tribunal : - d'annuler les arrêtés des 8 et 25 mars 2022 par lesquels le maire de la commune de Thonon-les-Bains
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602277_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Flynn, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302303_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la commune de Thonon-les-Bains conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206877_20250214
14 février 2025
14 février 2025
: Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Seno, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Saint Gervais les Bains
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410351_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
copropriétaires de l'immeuble le Président, représenté par la SCP Piwnica et Molinie, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301467_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
logements à la SCCV Thonon-les-Bains-Av d'Evian ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Thonon-les-Bains une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207710_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Legendre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508958_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Totem France et à la commune de Saint Gervais les Bains. Fait à Grenoble le 5 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513312_20260220
20 février 2026
20 février 2026
J..., représentés par Me Carre, demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté PC 74 281 24 20039 M02 du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513313_20260220
20 février 2026
20 février 2026
J..., représentés par Me Carre, demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté PC 74 281 24 20040 M02 du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508432_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé un permis de construire à la SCI La Dame Des Alpes ; de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408357_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A... et la SCI les Cimes, représentées par Me Garrigues, demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint Gervais les Bains
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408358_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
requête enregistrée le 29 octobre 2024, la SCI les Cimes, représentée par Me Garrigues, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint Gervais les Bains
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513307_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Gervais les Bains et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400515_20250819
19 août 2025
19 août 2025
mémoire enregistré le 30 mai 2025, la société Kikiski, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406345_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Saint-Gervais-les-Bains conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société la Crémaillère et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401808_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2024, la commune de Saint-Gervais-les-Bains, représentée par Me Duraz, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407488_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les conclusions de la commune d'Evian-les-Bains tendant à la condamnation de Mme A... au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
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