Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A - et les observations de Me Barbaroux représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Barbaroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le

B A, représenté par Me Barbaroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre

B A, représentés par la Selas Fidal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SARL De Barbarin et Pichoux un permis de surélévation

Par la présente requête, la commune de Castelnau-Barbarens demande l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet du Gers a délivré ce permis de construire et rejeté son recours gracieux

de l'Isère une somme de 1 000 euros à verser à Me Barbarin.

Barbier, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la rectrice de l’académie de Nice du 20 septembre 2024 prononçant sa radiation des cadres, ensemble la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, la SCI DQM Invest, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, la SCI Du Bas du Pont, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle

La commune de Castelnau-Barbarens justifie d'un intérêt suffisant pour demander l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2024, contesté dans le cadre de l'instance n° 2400842, lequel a pour objet de délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juin 2023, le 15 avril 2024, le 27 juin 2024 et le 29 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Hameau de Barboron est rejetée.

Gayrard, rapporteur, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 28 mai 2025 et n'a pas été communiquée.

D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par l'association Sauvegarde et Avenir de Castelnau-Barbarens et autres est rejetée.

C A, représentés par Me Barbaro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sospel a approuvé son plan local

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...

A B, représenté par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction de la révocation et la décision du

Verguet, rapporteur ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 6 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Une note en délibéré présentée par Mme B A a été enregistrée le 13 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

B ; - les observations de Me Barbaroux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.