Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman, avocate de M.

Il sollicite une substitution de base légale et fait valoir que les moyens soulevés par Mme A B ne sont pas fondés.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021 sous le numéro 2112919, Mme A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

I B, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12

charge de l’Etat le versement à Me Bach-Wassermann de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Wassermann, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman, conseil de M.

préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l’examen de sa demande d’asile ; d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une attestation de demande d

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Wassermann, avocat de M.

de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman de la somme de 1 200 euros.

Article 3 : L'Etat versera à Me Bach-Wassermann, avocate de M.

A C, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Meurthe-et-Moselle a procédé au classement sans suite de sa demande

A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Vosges sur sa demande d’admission au séjour ; 2°)