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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108834_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025, la SCI Batilo déclare accepter le désistement de M. et Mme B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500611_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

représenté par Me Carlotti, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de la SARL Battina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204471_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 août 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Gay pour la société Batimmo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500477_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Nogalo Batimmo " comme non fondée. Sur l'urgence : 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301499_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

L'ASL Domaine du Mas Batin demande l'annulation de cette décision, ensemble du rejet implicite du recours gracieux formé contre cette décision le 7 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1923147_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La SAS Jérôme Batio et la SASU Booster Travaux, dont M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204470_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Collange, représentant la SAS Batimmo. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200144_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Badina. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202292_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

’enjoindre au maire d’Eclose-Badinières de lui délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel positif ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune d’Eclose-Badinières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404661_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, la commune de Eclose-Badinières conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2401608_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Elle soutient que : - son logement à Langres n'est pas une résidence secondaire ; - elle a déménagé au cours de l'année 2023 à Eclose-Badinières.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901530_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il suit de là que, sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt à intervenir de l'association du Mas Batin, l'intervention est recevable. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901981_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il suit de là que, sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt à intervenir de l'association du Mas Batin, l'intervention est recevable.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902097_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Hervé et Olivier E et l'association du domaine du Mas Batin est admise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902098_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il suit de là que, sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt à intervenir de l'association du domaine du Mas Batin, l'intervention est recevable.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902194_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Hervé et Olivier D et l'association " Le domaine du Mas Batin ", représentés par Mes Balaÿ et Hermary, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 juin 2019 par laquelle l'organe délibérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300080_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par la présente requête, Mme B, ressortissante de nationalité camerounaise, née le 27 décembre 2004 à Batibo au Cameroun, demande au juge des référés de suspendre la décision du 13 mai 2023 lui refusant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500097_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, la SARL Paquebot, représentée par Me Battini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200771_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

l’attente des conclusions de l’expertise ; 4°) de condamner le département du Puy-de-Dôme à la garantir de toutes les sommes qui pourraient être mises à leur charge sur le fondement de la loi Badinter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306962_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Sabre France, représentée par Me Badinier, demande au tribunal : 1°) la réduction

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SELAS TFD, Battino, Stephanie Emmanuelle Delphine

SIREN 991566159Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Pas sentier Anne Popincourt 75011 Paris Date de l'acte : 30/10/2025 Enregistré le 13/11/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2025 00035115 référence 7544P61 2025 A 08882. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

26/11/2025

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SELAS TFD, Battino, Stephanie Emmanuelle Delphine

SIREN 411356488Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Date de commencement d'activité : à la réalisation de la condition suspensive.Adresse de l'ancien propriétaire : 21 rue Saint-Antoine 75004 Paris Date de l'acte : 18/07/2025 Enregistré le 21/08/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2025 00026849 référence 7544P61 2025 A 06615. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

07/09/2025

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Adresse de l'ancien propriétaire : 21 rue Saint-Antoine 75004 Paris Date de l'acte : 18/07/2025 Enregistré le 21/08/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2025 00026849 référence 7544P61 2025 A 06615. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

26/08/2025

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