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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302640_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 22 avril 2023, à 22 heures 30, l'établissement " Banga Be ", situé à Chirongui et exploité par la SARL Banga Be, dont le gérant est M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303466_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le 22 avril 2023, à 22 heures 30, l'établissement " Banga Be ", situé à Chirongui et exploité par la SARL Banga Be, dont le gérant est M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302639_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Banga Bé, représentée par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505431_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par une décision du 18 juillet 2025 postérieure à l’introduction de la requête, le maire de Baugé-en-Anjou a retiré la décision attaquée. Cette décision est devenue définitive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307352_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il en est de même du désistement des conclusions de la commune de Doucy-en-Bauges présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506586_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mai 2025, la commune de Baugé-en-Anjou, représentée par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004071_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

La commune de Bellecombe-en-Bauges a levé les réserves le 16 novembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600599_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

, avec capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Baugy la somme de 600 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303052_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

D..., représenté par la SELARL Baugas Craye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2303507_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Baugé-en-Anjou du 10 janvier 2023 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400288_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2024 et complétée le 22 janvier suivant, le maire de Baugy (Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004747_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, le collectif territoire des Bauges, Mme N F, M. L B, Mme Y O, Mme I O, Mme V O, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600977_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

T..., représenté par la SELARL Baugas-Craye, conclut au rejet de la protestation et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la protestataire sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100737_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Article 2 :Mme A versera à la commune de Bellecombe-en-Bauges une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006492_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par arrêté du 22 juin 2019, le maire de Bellecombe-en-Bauges ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M. A E en vue d'une division d'un terrain en deux lots à construire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600557_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

a émis un avis favorable à la demande de permis de construire n° PC 04901825A0046 déposée par la société Baugé-en-Anjou 5pV en vue de la construction d’ombrières d’élevage au lieu-dit « Le Porteau » situé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400222_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Baugas-Craye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203730_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

; - la responsabilité de la société Baua n'est pas utilement démontrée par le rapport d'expertise en cause.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300470_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Sous le n° 2300470, par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2023 et le 24 juillet 2023, la société Optimum 50 Temporis, représentée par la SELARL Baugas-Craye, demande au tribunal :

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002183_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2020, la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société BAUA

Source officielle

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