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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2000995_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur le principe de la responsabilité sans faute de la commune de Bandol : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103198_20230209
9 février 2023
9 février 2023
n°5 du 1er octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bandol a adopté le règlement général du port de plaisance de Bandol ; 2°) de mettre à la charge de la commune la somme de
Source officielle8ème chambre
DTA_2107652_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
2021 par lesquels le maire de Bagnols a procédé à la reconstitution de sa carrière.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601195_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
N... et au gestionnaire de syndic Foncia Bagnols-sur-Cèze cadastré section BE 571, sis 6 rue Louise Bérouard à Bagnols-sur-Cèze (30200), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103196_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Bandol Port 2022 Association de défense des plaisanciers amodiataires de Bandol, à la société Asdecoeur Plaisance, à messieurs Molinier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202504_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La SOGEBA, société d'économie mixte locale dont le capital est majoritairement détenu par la ville de Bandol, gère le port de Bandol sur le fondement d'une convention de quasi-régie signée avec la ville
Source officielle3ème chambre
DTA_2102606_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de Bandol ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bandol de procéder à sa réintégration dans son autorisation d'installation sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter d'un délai d'un mois suivant
Source officielle8ème chambre
DTA_2107650_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
de Bagnols, motif pris de ce que ceux-ci avaient été obtenus par fraude, a retiré divers actes relatifs au déroulement de sa carrière.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006931_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bagnols la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107651_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
de Bagnols, motif pris de ce que ceux-ci avaient été obtenus par fraude, a retiré divers actes relatifs à sa rémunération intervenus au cours de sa carrière.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301194_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Belahouane pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202634_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la responsabilité de la commune de Bandol : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101975_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B D, représenté par Me Théo Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, à défaut son assureur, à lui payer la somme globale de 266 908,60 euros en réparation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006599_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La commune de Saint-Baudille-de-la-Tour fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203314_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Dès lors, la commune de Bandol n’est pas fondée à soutenir que l’accident est imputable à une faute de la victime.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300354_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le maire de la commune de Bagnols sur Cèze fait valoir que l'immeuble cadastré section BH n° 234, sis 18 place Mallet à Bagnols sur Cèze et appartenant à la SCI HMDJ et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601910_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
3°) mettre à la charge de la commune de Bandol la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du Code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403990_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2024, le CCAS de Bagnols-sur-Cèze et la commune de Bagnols-sur-Cèze, représentés par Me Cros, demande que soit ordonné le constat sollicité par la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2200234_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Une note en délibéré enregistrée le 8 décembre 2022 a été présentée par Me Pozzo di Borgo pour la commune de Bagnols-en-Forêt.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206579_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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