, passé en force de chose jugée, et qu'elle indique ne pas avoir perçue.

Par un courrier recommandé du 11 avril 2023, reçu le lendemain, Mme A a sollicité du centre hospitalier de Béthune-Beuvry le paiement d'une somme de 60 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime

au paiement de la même somme ; à défaut encore, de condamner in solidum le Grand Besançon Métropole et la commune de Roche-lez-Beaupré au paiement de la même somme ; et en tous les cas d'appliquer sur

Elle a été recrutée par le SIVU Groupe scolaire Beaupré le 1er juin 2014 en tant qu’adjointe territoriale d’animation.

Elle fait valoir qu'elle a conclu un accord avec le centre hospitalier Germon et Gauthier de Béthune-Beuvry.

du titre de recette émis à son encontre le 6 novembre 2019 par le maire de Sevran (93) pour un montant de 22 544,72 euros correspondant aux " frais d'entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes

annuler le titre exécutoire d’un montant de 14 348,97 euros émis le 24 janvier 2023 par la commune de Sevran en vue du recouvrement de la participation à l’entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes

annuler le titre exécutoire d’un montant de 14 142,51 euros émis le 11 août 2022 par la commune de Sevran en vue du recouvrement de la participation à l’entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes

A... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 1er février 2023 du maire de Beaubery et de la décision du 25 avril 2023 du préfet de Saône-et-Loire.

à son encontre le 27 décembre 2019, ni l'annulation de ces titres de perception, ni la décharge du paiement des contributions.

Par suite en l'absence de conclusions, la requête de Mme Beury est manifestement irrecevable et doit par suite être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Beury. est rejetée.

C demande l'annulation, le maire de Beaupuy a refusé de lui délivrer l'autorisation sollicitée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

C demande l'annulation, le maire de Beaupuy a refusé de lui délivrer l'autorisation sollicitée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Le centre hospitalier de Béthune-Beuvry a, par un courrier du 13 septembre 2017 et reçu le 17 septembre 2017, rejeté sa demande indemnitaire.

compte tenu de sa responsabilité sans faute ; 3°) de condamner la commune de Beuvry à lui verser une provision de 30 000 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Beuvry la somme de 5 000

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 23 mai 2019, le maire de Roche-lez-Beaupré (Doubs) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.

La société The 26 Beauty a formulé plusieurs demandes d'autorisation préalable au titre de l'activité partielle en raison de la crise sanitaire du Coronavirus, entre le 1er avril 2020 et le 18 février

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200620 présentée pour la commune de Saint-Germain Beaupré, représentée par Me

B..., représenté par Me Beaudry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mars 2026 par laquelle le préfet de la Corrèze a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un arrêté du 10 octobre 2019, le maire de Beuvry a fait opposition à cette déclaration préalable.