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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003604_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D B, respectivement sœur et beau-frère de Mme E. Il ressort également des pièces du dossier que Mme C F, décédée en 1995 - du vivant de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002562_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Holding Beaune, représentée par la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés,
Source officielleChambre 2
DTA_2301744_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... a déposé une demande de permis de construire un hangar de stockage de fourrages et matériels agricole au lieu-dit La Beaume à Alleyras. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200985_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les observations présentées par la SCCV Les Beaumes à la suite de cette information, enregistrées le 20 septembre 2023, ont été communiquées le 21 septembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402204_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : L’Institut supérieur des beaux-arts (ISBA) de Besançon a recruté M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200353_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 février 2024, la SCCV Beaumes a présenté des observations en réponse à cette communication.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907123_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Article 2 : M. et Mme C verseront à la commune de la Beaume une somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102640_20230224
24 février 2023
24 février 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, M. et Mme D C, représentés par Me Bouix, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 avril 2021 par laquelle le maire de Beaumes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504075_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par suite, il y a lieu d’ordonner la participation aux opérations d’expertise de la SSCV Beaumes. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207314_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308270_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Gay, représentant la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501028_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, le département de l'Ardèche et la communauté de communes du pays Beaume-Drobie, représentés par Me Revol (Selarl R-Avocat),
Source officielleChambre 2
DTA_2202470_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
lequel le maire de la commune de Alleyras a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la réduction de l'emprise au sol d'un hangar de stockage sur un terrain situé lieu-dit La Beaume
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300504_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B allègue être présent en France depuis neuf ans et avoir fixé le centre de ses intérêts familiaux en France où résident sa sœur, son beau-frère et son enfant mineur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207156_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
été souscrites, indépendamment de l'achèvement de l'immeuble ou du délai de réalisation de l'opération d'investissement ; la souscription au capital des sociétés civiles immobilières Cafeiere et La Beaume
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411835_20250205
5 février 2025
5 février 2025
°) d'annuler l'avis de saisie de ses biens meubles émis par un huissier des finances publiques le 10 octobre 2024 en vue du recouvrement des factures émises par la communauté de communes du pays de Beaumes-Drobie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203612_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par ce même mémoire, ils demandent, d'une part, qu'il soit enjoint à la communauté de communes Cœur de Beauce de réviser le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Cœur de Beauce
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600785_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La commune de Beaune est propriétaire des parcelles cadastrées n° EA 7, 8, 9 et 10, situées sur son territoire et à usage de parking relais, situées avenue Charles de Gaulle à Beaune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101654_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les hospices civils de Beaune ont confié à la société Léon Grosse, le 9 août 2013, les travaux de restructuration et d'extension du centre hospitalier de Beaune.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400103_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Congrès auquel il adhère, tenue de procéder à une révision de ses statuts et pour la ville de Beaune et la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, qui doivent racheter les parts qu'il détient au
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