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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2210631_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D B, représenté par Me Moreau-Bechlivanou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314028_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 novembre 2023 à 20 h 40 et le 28 novembre 2023 à 9 h 00, Mme A B, représentée par Me Moreau Bechlivanou, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208858_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 et 26 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Moreau Bechlivanou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401363_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, représenté par Me Moreau-Behclivanou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé de pays
Source officielle7éme chambre
DTA_2110111_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par Me Bechlivanou Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 200 euros en réparation de son préjudice moral et la somme de 8 386,30 euros en réparation
Source officielle2ème chambre
DTA_2302399_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204025_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, la société à responsabilité limitée unipersonnelle Bruts Jent, représentée par Me Moreau Bechlivanou, demande au tribunal : 1
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2405873_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Bechlivanou-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210820_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305466_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
E, représenté par Me Bechlivanou Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielle9ème chambre
DTA_2216645_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211052_20220811
11 août 2022
11 août 2022
B A, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201601_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ent, représentée par Me Bechlivanou Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102059_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Lejeune et Moureaux Architectes, la société par actions simplifiée (SAS) Apave Sudeurope, la SAS Perspectives, la société à responsabilité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010365_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
S'agissant du montant de la franchise d'assurance exposée par la société Ceme Moreau : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société Moreau Lathus a sous-traité les travaux de chauffage à la société Deschamps Lathus.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528240_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les dossiers des requêtes n° 2528240 et n° 2528243 de la Selarl Moreau Didier tendent à la contestation de forfaits de post-stationnement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203037_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
La requête a été communiquée à la société Pompes funèbres Moreau qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102080_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par la présente requête, la société Moreau Kusunoki Architectes conteste le décompte général établi par le maître d'ouvrage. Sur les conclusions de la société Moreau Kusunoki Architectes : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402862_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Trois opérateurs dont la société Moreau Lathus et Cie ont remis une offre dans le cadre de cette relance.
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