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596 résultats pour « Bedier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511102_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

représentée par Me Lubac, demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, en vue des travaux qu'elle va entreprendre, dans la ZAC " Bédier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1519335_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il résulte de l'instruction que la résidence sociale BEDIER de Fac Habitat aurait proposé une place d'hébergement à M. A qu'il a refusée le 9 octobre 2015.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201312_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

redressements opérés à l'encontre de la société Adrien Bellier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201311_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La société anonyme (SA) Adrien Bellier a réalisé des apports au bénéfice de la société par actions simplifiée (SAS) Victor Bellier Participation - société de holding dont elle constitue l'associée unique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300085_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par suite, la requête de SARL Bellier Musique ne contient que des moyens inopérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203392_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, la SCI Les Béliers déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112169_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C... a acquis, le 21 novembre 2014, 99 titres de la société BEFI, qui lui ont été cédés par la société D... Investissement.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100465_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SA Andrien Bellier est irrecevable et doit, par suite, être rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204620_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Mme Bellier, greffière des services judiciaires, est affectée au tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405575_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par suite, la requête de la société fonderies des ateliers du bélier est irrecevable et ne peut qu'être rejetée pour ce motif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400374_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A demande au juge des référés que les opérations de l'expertise se déroulent contradictoirement en présence de la société BEHI.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400705_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La SAS Beldis fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400230_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La SAS Beldis fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102575_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

H B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre hors de cause les parties suivantes : - la société D 2000 Plus, - la société Beci

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204262_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par la présente requête, l’EARL Bedu Michel demande au tribunal l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308233_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 10 rue Jeanne d'Arc, à Zillisheim (68720) propriété de la SCI BEDO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509388_20250815

Administratif

15 août 2025

15 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, le conseil départemental des Yvelines, représenté par Me Bedier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205071_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises qui lui a été assignée au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Bédée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307021_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

S’agissant de l’inversion des ballons anti-bélier du PR 2 et du PR 3 : Si le rapport d’expertise indique que l’inversion des ballons anti-bélier des postes de refoulement 2 et 3, constatée au cours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100713_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Bédier, président-assesseur, Mme Wustefeld, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le président- rapporteur, signé JF.

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