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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302584_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D, la somme que demande la SCCV Saint-Maur 69 Bellechasse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208447_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la compagnie Generali IARD, représentée par Me Bellaiche, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2212980_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
situé au 37 rue de Bellechasse dans le 7ème arrondissement de Paris.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2221050_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à la SCI Bellechasse Grenelle la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1211094_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 16 mai 2023, la société Belipa déclare se désister purement et simplement de l'instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303452_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme A Bellifa, assistante maternelle agréée depuis le 26 juin 2008, a présenté, le 13 décembre 2022, une demande de renouvellement de son agrément d'assistante maternelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401379_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société BELLECHASSE GRENELLE, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004283_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2020 et le 22 décembre 2021, la SCI Belisa Immobilier, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201245_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D E C I D E : Article 1er: La décision du 20 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de délivrer un document de circulation pour mineur étranger pour Lorvie Aimée Bellinda E
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), es qualité de la SARL BET Beitha ; - la SARL SCME ; - la SA Bureau Veritas ; - M.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108800_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 octobre 2021 et le 24 octobre 2022, Mme F B, représentée par Me Bellilchi-Bartoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417162_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société anonyme (SA) Compagnie Generali IARD et la société par actions simplifiée (SAS) Zimmer Châtelet, représentées par Me Bellaiche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501868_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par la SCP Le Ray, Bellina, Doyen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005366_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Nice dans l'affaire enregistrée sous le n° 2002905 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005367_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Nice dans l'affaire enregistrée sous le n° 2002905 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004278_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Nice dans l'affaire enregistrée sous le n° 2002905 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004279_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C B, représenté par Me Bellaiche, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du tribunal administratif de Nice dans l'affaire enregistrée sous le n° 2002905 ; 2°) d'annuler
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2501120_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C A B, représenté par Me Bellilchi-Bartoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501907_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C B, représenté par Me Belaiche, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509678_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble, sous le numéro susvisé, la requête par laquelle Mme A, représentée par Me Bellache demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
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